J.O. 268 du 18 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

NOR : SANS0524019V


En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est égal au prix de vente hors taxe déclaré par le laboratoire exploitant majoré de la TVA :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 268 du 18/11/2005 texte numéro 110





Rectificatifs


Dans l'avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés, le 31 décembre 2004, no NOR : SANS0424371V, en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale :

- pour la spécialité NEORECORMON 500 UI/0,3 ml, solution injectable en seringue préremplie, le code UCD est : « 920114-8 ».

Dans l'avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés, le 22 septembre 2005, no NOR : SANS0523264V, en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les libellés des spécialités ci-dessous sont modifiés comme suit :

- UCD 924815-0, lire : « OCTAFIX 100 UI/ml, poudre et solvant pour solution injectable en flacon de 5 ml » ;

- UCD 924814-4, lire : « OCTAFIX 100 UI/ml, poudre et solvant pour solution injectable en flacon de 10 ml ».